II- LISTE DES 125 CONTRATS DISPONIBLES 

 Ventes et Achats Immobiliers :

De la réservation d'un logement neuf à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), maîtrisez chaque étape. Voici le détail :

 1. Contrat de vente d'immobilier

 2. Contrat de réservation d'un logement neuf

 3. Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

 4. Contrat de cession de terrain

 5. Contrat de vente de biens immobiliers à rénover

 6. Contrat de vente de parcelle

 7. Contrat d'échange immobilier

 8. Contrat de viager

 9. Contrat de vente de droit au bail commercial

 10. Contrat de vente d'immeuble à construire

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 Baux et Locations (11 documents) :

Des baux commerciaux aux locations saisonnières, assurez des relations locatives sereines.

11. Bail commercial

12. Bail résidentiel

13. Contrat de location-gérance

14. Contrat de sous-location

15. Contrat de bail à construction

16. Contrat de bail emphytéotique

17. Contrat de location avec option d'achat (leasing immobilier)

18. Contrat de location meublée

19. Contrat de location saisonnière

20. Contrat de bail rural

21. Contrat de bail professionnel

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 Gestion et administration Immobilière (6 documents) :

Contrats de gestion locative, syndic de copropriété et plus pour une administration fluide. Le détail :

 22. Contrat de gestion immobilière

 23. Contrat de mandat de gestion locative

 24. Contrat de syndic de copropriété

 25. Convention d'indivision

 26. Contrat de gestion de patrimoine immobilier

 27. Contrat de cession de parts d'une copropriété

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 Construction et Développement (11 documents) :

De l'entreprise générale à la joint-venture, tous les documents pour vos projets de construction.

 28. Contrat d'entreprise générale (construction)

 29. Contrat d'architecte

 30. Contrat d'ingénieur-conseil

 31. Contrat de maîtrise d'œuvre

 32. Contrat de sous-traitance

 33. Accord de partenariat de développement

 34. Contrat de joint-venture

 35. Contrat de travaux de rénovation

 36. Contrat de cession de droit au bail

 37. Contrat de garantie de parfait achèvement

 38. Convention de travaux modificatifs acquéreurs

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 Financement et Garanties (10 documents) :

Assurez le succès financier de vos projets avec des contrats solides.

 39. Contrat avec les fournisseurs de matériaux

 40. Contrat de financement de projet

 41. Accord de garantie bancaire

 42. Contrat de prêt hypothécaire

 43. Contrat de garantie financière

 44. Convention de groupement d'intérêt économique (GIE)

 45. Contrat de cession de crédit-bail immobilier

 46. Contrat de garantie biennale

 47. Contrat de garantie décennale

 48. Contrat de garantie de bon fonctionnement

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 Assurances et Responsabilités (04 documents) :

Protégez vos investissements et vos clients avec les bonnes polices.

 49. Contrat d'assurance construction

 50. Contrat d'assurance dommages-ouvrage

 51. Contrat d'assurance responsabilité civile

 52. Contrat de garantie de loyers impayés

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 Droits et Réglementations (35 documents) :

Le détail :

 53. Accord de non-divulgation (NDA)

 54. Contrat de cession de droits d'auteur (plans, designs)

 55. Contrat de mandat de vente

 56. Contrat de mandat d'achat

 57. Contrat de droit de superficie

 58. Contrat de promotion immobilière

 59. Contrat de droit de préemption

 60. Contrat de servitude

 61. Contrat de bornage

 62. Contrat de fiducie immobilière

 63. Contrat de location avec option d'achat

 64. Contrat de droit de passage

 65. Accord de co-propriété

 66. Accord de médiation et d'arbitrage

 67. Contrat de cession de bail

 68. Contrat de dépôt de garantie

 69. Contrat de mission de courtage immobilier

 70. Contrat d'exclusivité de vente

 71. Contrat de gage immobilier

 72. Contrat de droit d'entrée

 73. Contrat de cession de droit de jouissance

 74. Contrat de cession de droit de surface

 75. Contrat de protocole d'accord préalable

 76. Contrat de cession de charge foncière

 77. Contrat de garantie de passif

 78. Contrat de cession d'usufruit

 79. Contrat de pacte de préférence

 80. Contrat de fidéicommis immobilier

 81. Contrat de déclaration d'intention d'aliéner

 82. Contrat de cession de quote-part de copropriété

 83. Contrat de conseil en investissement immobilier

 84. Contrat de convention d'occupation précaire

 85. Contrat de convention d'hébergement

 86. Contrat de cession de fonds de commerce immobilier

 87. Contrat de partenariat stratégique immobilier

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Accords et partenariats (03 documents) :

Le détail :

 88. Contrat de partenariat public-privé

 89. Accord de partenariat pour la commercialisation

 90. Contrat de partenariat stratégique immobilier

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Contrats spécifiques et divers (41 documents) :

Le détail :

 91. Contrat de mandat de recherche de financement

 92. Contrat de commission

 93. Contrat de franchise immobilière

 94. Contrat de cession de parts de fonds de commerce

 95. Contrat de cession de parts sociales (SCI, etc.)

 96. Accord de modification de contrat

 97. Contrat de mandat de vente

 98. Contrat de mandat d'achat

 99. Convention de mise à disposition gratuite

 100. Contrat de cession de parts d'une copropriété

 101. Contrat de mission de courtage immobilier

 102. Contrat d'exclusivité de vente

 103. Contrat de déclaration d'intention d'aliéner

 104. Contrat de vente de droit au bail commercial

 105. Contrat de garantie de parfait achèvement

 106. Convention de travaux modificatifs acquéreurs

 107. Contrat de réservation de foncier

 108. Contrat de développement de quartier

 109. Contrat de maîtrise foncière

 110. Contrat d'aménagement urbain

 111. Contrat d'option d'achat immobilier

 112. Contrat de promotion-vente

 113. Contrat de gestion de projet de construction

 114. Contrat de droit de superficie

 115. Contrat de partenariat foncier

 116. Contrat de concession d'aménagement

 117. Contrat de construction-gestion

 118. Contrat de construction-vente

 119. Contrat de cession de droits constructifs

 120. Contrat de promotion jointe

 121. Contrat de servitude d'accessibilité

 122. Contrat de bail commercial temporaire

 123. Contrat de réhabilitation immobilière

 124. Contrat de garantie de loyer

 125. Contrat de prestation de services immobiliers

 126. Contrat de bail à réhabilitation

 127. Contrat d'affermage immobilier

 128. Contrat d'indemnisation pour retard de construction

 129. Contrat de garantie de performance énergétique

 130. Contrat de fonds de commerce

 131. Contrat de garantie de rachat

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